POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date d'entrée en vigueur : 24 octobre 2026
Datasophia Inc. (« Datasophia », « nous » ou « notre »), société par actions constituée en vertu des lois fédérales du Canada et immatriculée dans la province de Québec, exploite les sites Web d'information publics https://fr.datasophia.com et https://www.datasophia.com, et détient les noms de domaine officiels de produits cloudarium.ai et omnipolis.ai (collectivement, les « Sites Web »). Datasophia est l'éditeur de la plateforme de planification des ressources technologiques (Technology Resource Planning — TRP) Cloudarium, qui fournit une infrastructure d'entreprise business ready, ainsi que de l'architecture souveraine de gouvernance multi-agents Omnipolis.
La présente Politique de confidentialité régit nos pratiques conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, RLRQ c. P-39.1, telle que modernisée par la « Loi 25 ») et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada, « LPRPDE »).
1. ABSENCE DE TÉMOINS DE SUIVI, DE PROFILAGE OU D'ANALYSE (ART. 8.1 LOI 25)
Nos Sites Web fonctionnent strictement à titre de vitrines d'information statiques. Nous n'utilisons aucun témoin (cookie) publicitaire, aucune technologie de profilage comportemental ni aucun outil d'analyse d'audience tiers (tel que Google Analytics) sur nos Sites Web. Aucune technologie permettant d'identifier, de localiser ou d'effectuer le profilage des visiteurs n'est activée lors de la consultation de nos Sites Web.
2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FOURNIS VOLONTAIREMENT
Étant donné que nos Sites Web ne déploient aucun témoin de suivi ni portail d'authentification, Datasophia ne recueille que les renseignements personnels que vous choisissez de nous transmettre volontairement lorsque vous communiquez avec nous par courriel (par exemple : votre nom, votre titre professionnel, le nom de votre organisation, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le contenu de votre demande).
3. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DE L'UTILISATION
Les renseignements personnels transmis volontairement à Datasophia sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
(a) répondre à vos demandes d'information commerciale, technique ou de partenariat ;
(b) évaluer et gérer les relations commerciales potentielles ou actives liées à la plateforme Technology Resource Planning (TRP) Cloudarium ou aux contrats de services gérés (MSP) ; et
(c) respecter les obligations légales et réglementaires applicables au Québec et au Canada.
Datasophia ne vend, ne loue et n'échange aucun renseignement personnel à des tiers.
4. HÉBERGEMENT, SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES
Les communications adressées à Datasophia sont traitées au sein d'une infrastructure infonuagique d'entreprise soumise à des contrôles d'accès stricts, à une authentification cryptographique et au principe du moindre privilège. Les renseignements fournis volontairement ne sont conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales, après quoi ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.
5. VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (LOI 25 ET LPRPDE)
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
(a) demander la confirmation que Datasophia détient des renseignements personnels vous concernant et demander d'y avoir accès ;
(b) demander la rectification de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque ; et
(c) retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements fournis volontairement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
6. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (ARTICLE 3.1 DE LA LOI 25)
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec), la fonction de Responsable de la protection des renseignements personnels est exercée au sein de Datasophia Inc. Toute demande d'information, d'accès ou de rectification relative à la présente Politique de confidentialité peut être adressée à :
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer)
Entité : Datasophia Inc. (Québec, Canada)
Courriel : info@datasophia.com
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AVIS RELATIF AUX MARQUES DE COMMERCE
Copyright (c) 2021-2026 Datasophia Inc. Tous droits réservés. « Cloudarium » (cloudarium.ai), « Omnipolis » (omnipolis.ai) et « Datasophia » (datasophia.com) sont des marques de commerce de Datasophia Inc. L'ensemble du contenu, des descriptions architecturales et de la documentation publiés sur nos Sites Web demeure la propriété intellectuelle exclusive de Datasophia Inc.
8. DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les versions française et anglaise de la présente Politique de confidentialité ont une valeur juridique égale. La version anglaise est accessible à l'adresse https://www.datasophia.com/policies/privacy-policy.
Identifiant du document : PolicyRef-datasophia-website-privacy-fr-1.0